Mentions Légales

Le présent site www.baz-et-bois.fr est la propriété de Mr DE LA GORCE Basile exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel français.

Numéro SIRET : 92516379200011
Code APE : 1629Z
Directeur de la publication : DE LA GORCE Basile
Responsable editorial : DE LA GORCE Basile
Siège social : 78 Le Casse, 35850, Romillé, France
Email : contact@baz-et-bois.fr
Site Web : https://www.baz-et-bois.fr/


1 | Hébergement

Hébergeur web : Infomaniak Network SA
Site Web (FR) : https://www.infomaniak.com/fr
Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro TVA : CHE-103.167.648

2 | Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment sans s’y limiter ; les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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4 | Déclaration à la CNIL

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5 | Protection des biens et des personnes | Gestion des données personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.baz-et-bois.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le présent site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.baz-et-bois.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.baz-et-bois.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.baz-et-bois.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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